Conditions générales de vente

1. Mentions Légales

Editeur du site: Tipster - Kelly Adénor 163 av. Aristide Briand 94230 Cachan
RCS CRETEIL 82227847900016 dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du Code du Commerce
Hébergeur: Ex2hosting, 700 cartier Sept-îles, Canada
Le directeur de la publication est l’éditeur du site, Kelly Adénor Téléphone: 06 58 44 49 62

2. Objet du site

Le site permet aux professionnels de publier des annonces d’emploi et aux candidats de diffuser un profil (CV) et de candidater à une offre d’emploi.

3. Acceptation des CGU

3.1. L’utilisation des fonctionnalités du site nécessite l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

3.2. Cette acceptation suppose que l’utilisateur soit âgé de plus de 18 ans et capable de conclure un contrat conformément au droit français.

4. Engagement de l’utilisateur

4.1. Dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités du site, l’internaute s’engage notamment à :
- Communiquer des informations exactes, sincères et fidèles,
- Mettre à jour les informations qu’il aura communiquées,
- Utiliser les fonctionnalités du site de façon loyale,
- Respecter les droits des tiers,
- Respecter la législation en vigueur.

4.2. L’utilisateur est seul et entièrement responsable de son utilisation du site et garantit l’éditeur contre toute condamnation de ce fait.

5. Compte membre

5.1. La navigation sur le site est libre. En revanche, l’utilisation des fonctionnalités du site suppose la création d’un compte membre et incidemment la collecte d’informations personnelles concernant l’utilisateur. Quand l’utilisateur (candidat) s’inscrit, son inscription n’est effective qu’après modération, et vérification des références, finalement c’est moi qui lui permets ou non de pouvoir naviguer sur le site.

5.2. Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à l’article xxx des présentes CGU.

5.4. Indiquer le contrôle de référence

5.3. L’utilisateur ne peut créer qu’un seul compte membre et s’interdit de communiquer ses identifiants à un tiers quel qu’il soit.

5.4. L’espace membre permet de créer un profil et de postuler à des offres d’emploi. Le profil de l’utilisateur sera visible des utilisateurs professionnels.

6. Protection des données

6.1. L’utilisation des services proposés sur le site suppose la création d’un compte membre et la fourniture de données personnelles. Les données personnelles demandées pour créer un compte sont :

6.2. L’utilisateur qui ne souhaite pas fournir les données personnelles nécessaires à la création d’un compte membre ne pourra pas utiliser les fonctionnalités du site.

6.3. Les données personnelles des utilisateurs sont collectées, traitées et conservées conformément à la loi informatique et libertés. = je peux les vendre ?

6.4. Les données personnelles des utilisateurs sont réservées à l’éditeur. Elles ne font pas l’objet d’un transfert hors de France.

6.5 L’éditeur s’interdit de transmettre les données personnelles de l’utilisateur sans son accord exprès et préalable ou obligation légale. La candidature à un emploi implique un transfert de données.

6.6. Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pendant une durée maximum de 6 mois à compter de la suppression du compte membre.

6.7. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de surpression des informations communiquées. Pour exercer ces droits, il lui appartient de faire parvenir sa demande à l’éditeur à l’adresse suivante : admin@tipster.fr. Le responsable des données est : Stéphane Blémand.

6.8. Numéro de déclarant Cnil :

7. Exonération de responsabilité

Dans la mesure où les services sont fournis gratuitement à l’utilisateur, l’éditeur se dégage de toute responsabilité quant au bon fonctionnement des services.

Conformément à la loi pour la confiance économique l’éditeur ne peut voir sa responsabilité engager du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un utilisateur de ses services s’il n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du présent site (charte graphique, logo, etc.) appartiennent à l’éditeur. Toute copie, même partielle est interdite et constitue un acte de contrefaçon.

9. Règlement amiable

Les parties s’engagent à faire leur possible pour régler amiablement tout litige qui surviendrait dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales.

10. Droit applicable – juridictions compétentes – Langue du contrat

Les conditions générales sont soumises au droit français et aux juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

11. Nullité – non renonciation

11.1. La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’entrainera pas la nullité du contrat conclu. Les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur et en l'état.

11.2. Le fait pour une partie de ne pas exiger l’application d’une clause des présentes conditions n’affectera pas son droit d’en exiger l’application.